J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020606A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
M. Lavail (Jean, Philippe, Pierre, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pourciel et Jacqueline Pourciel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Venerque (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pourciel et Jacqueline Pourciel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Pourciel, Jacqueline Pourciel et Jean-Philippe Lavail, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».